Le Congé de Solidarité Internationale (CSI) permet à un salarié ayant pour projet de s’engager dans une aventure humanitaire de garder le bénéfice de son contrat de travail. Ce CSI n’est en aucun cas dû par l’employeur. Ainsi, il peut refuser la demande du salarié en justifiant que son absence entraîne des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Comment participer a une mission humanitaire
Selon Nicolas Masihi, les textes de loi énoncent deux conditions liées aux modalités de congé :
- la mission doit être réalisée à l’étranger
- la mission doit se dérouler au sein d’une association ou d’une organisation internationale selon une liste prévue par décret.
Congé de Solidarité Internationale CSI : Aspects juridiques
Le code du travail reste évasif s’agissant des autres modalités du CSI : ancienneté requise pour avoir droit au congé, délai dans lequel le salarié doit formuler sa demande, délai de réponse de l’employeur ou encore modalités de retour du salarié à l’issue de son congé. Il revient donc aux conventions collectives, aux accords de branche et aux accords collectifs de prendre le relais pour fixer ces aspects.
Néanmoins, lors d’une procédure ordinaire, la salarié dispose 30 jours avant sa date de départ prévue pour formuler la demande à son employeur. La demande de Congé de Solidarité Internationale est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre signature de l’intéressé.
Une fois la demande transmise, l’employeur peut la refuser dans un délai de 15 jours. L’employeur doit nécessairement avancer les raisons de son refus. L’absence de réponse de l’employeur au cours du délai de 15 jours vaut acceptation tacite de la demande.
En cas de demande acceptée par l’employeur, le contrat de travail du salarié est suspendu et ce dernier n’est pas rémunéré. Néanmoins, pendant son absence, il conserve ses avantages (ancienneté, avancement) dans la mesure où la durée de son congé est perçu de la même manière que si ce dernier travaillait. Aussi, sauf si les deux parties sont d’accord, le salarié continue de cumuler ses congés annuels pendant son CSI.
Témoignages de bénévoles ayant pris un CSI
« Revenir sur des témoignages de bénévoles n’est pas négligeable » souligne Nicolas Masihi. Entre le coût lié à la mission, la recherche de l’organisme, la difficulté psychologique de partir à l’étranger, les freins à l’engagement humanitaire ne manquent pas.
Volontariat international
Muriel, technicienne de laboratoire, s’est engagée auprès de Planète Urgence pour une mission de volontariat international au Bénin. Sa mission phare était de participer à l’alphabétisation des femmes adultes. Suite à son expérience réussie, cette dernière a tenté de convaincre dès son retour ses collègues de se lancer dans cette aventure humaine. Les femmes adultes béninoises ont estimé que ce projet d’aide humanitaire leur a permis d’améliorer leur quotidien tant d’un point de vue professionnel que familial. En effet, le fait de lire et d’écrire, indispensable dans chaque société, a renforcé leur confiance. Elles peuvent désormais accompagné leurs propres enfants dans leur apprentissage.
Michel, 44 ans, avait longtemps rêvé de donner plus de sens à son activité professionnelle en privilégiant l’humain. Il estime que son expérience au Cambodge pour aider les populations les plus défavorisées lui a permis de rentrer en France avec la fierté d’avoir donner de son temps à une cause qui lui tenait à cœur. Il ajoute qu’à son retour, il a eu beaucoup plus de facilité à se détacher des contrariétés du quotidien.
Selon Nicolas Masihi, le volontariat international peut se révéler extrêmement bénéfique. Cela peut également constituer un véritable catalyseur dans la construction de son identité.